Décret n°2017-1261 du 9 août 2017

Article 1

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Article 1

Le décret du 1er août 2003 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Réorganisation des commissions administratives paritaires) à 12 (Modification des dispositions annexes d'un décret de 2003).

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En vigueur depuis le 12 août 2017

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Modification d'un décret sur les personnels de la fonction publique

Résumé. Un décret modifie un autre décret de 2003 pour mettre à jour les règles concernant certains personnels de la fonction publique.

Le décret du 1er août 2003 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Réorganisation des commissions administratives paritaires) à 12 (Modification des dispositions annexes d'un décret de 2003).

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En vigueur depuis le samedi 12 août 2017

Source : Légifrance