Décret n°2017-1261 du 9 août 2017

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-761 du 1 août 2003

Art. 38

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Modification du délai pour contester les résultats électoraux

Résumé. Les contestations sur la validité des opérations électorales doivent être portées devant le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris dans un délai de cinq jours.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-761 du 1 août 2003Art. 38 → Version 3
- Décret n°2003-761 du 1 août 2003
Art. 38

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