Décret n°2017-1261 du 9 août 2017

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-761 du 1 août 2003

Art. 20

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de réalisation des bulletins de vote

Résumé. Les bulletins de vote et les enveloppes pour les élections dans la fonction publique hospitalière sont désormais réalisés selon un modèle défini après consultation des syndicats.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-761 du 1 août 2003Art. 20 → Version 3
- Décret n°2003-761 du 1 août 2003
Art. 20

Historique des versions

Source : Légifrance