Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de réalisation des bulletins de vote
Résumé. Les bulletins de vote et les enveloppes pour les élections dans la fonction publique hospitalière sont désormais réalisés selon un modèle défini après consultation des syndicats.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-761 du 1 août 2003Art. 20 → Version 3
- Décret n°2003-761 du 1 août 2003Art. 20