Décret n°2017-1260 du 9 août 2017

Article 21

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Article 21

Les tableaux d'avancement établis au titre de l'année 2017, en application de l'article 18 du décret du 27 juin 2011 (Promotion des personnels médico-techniques) précité, demeurent valables jusqu'au 31 décembre 2017 pour l'accès au grade d'avancement du corps régi par le présent décret, pour les agents ayant accepté, dans les conditions prévues à l'article 18 (Choix de carrière pour les manipulateurs d'électroradiologie), leur intégration dans ce corps.
Les agents promus au grade supérieur postérieurement à leur reclassement dans le corps régi par le présent décret en application des dispositions de l'article 19 (Reclassement des manipulateurs d'électroradiologie médicale) sont classés dans le grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils avaient poursuivi, jusqu'à la date de leur promotion, leur carrière et avaient été classés dans ce grade selon les dispositions du décret du 27 juin 2011 précité, puis reclassés à la date de leur promotion dans les conditions prévues au tableau figurant au I de l'article 19 (Reclassement des manipulateurs d'électroradiologie médicale).

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En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Validité des tableaux d'avancement jusqu'à fin 2017

Résumé. Les tableaux d'avancement pour l'année 2017 restent valables jusqu'au 31 décembre pour les agents ayant accepté leur intégration dans un nouveau corps.

Les tableaux d'avancement établis au titre de l'année 2017, en application de l'article 18 du décret du 27 juin 2011 (Promotion des personnels médico-techniques) précité, demeurent valables jusqu'au 31 décembre 2017 pour l'accès au grade d'avancement du corps régi par le présent décret, pour les agents ayant accepté, dans les conditions prévues à l'article 18 (Choix de carrière pour les manipulateurs d'électroradiologie), leur intégration dans ce corps.
Les agents promus au grade supérieur postérieurement à leur reclassement dans le corps régi par le présent décret en application des dispositions de l'article 19 (Reclassement des manipulateurs d'électroradiologie médicale) sont classés dans le grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils avaient poursuivi, jusqu'à la date de leur promotion, leur carrière et avaient été classés dans ce grade selon les dispositions du décret du 27 juin 2011 précité, puis reclassés à la date de leur promotion dans les conditions prévues au tableau figurant au I de l'article 19 (Reclassement des manipulateurs d'électroradiologie médicale).

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En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

Source : Légifrance