Décret n°2017-1260 du 9 août 2017

Article 20

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Article 20

Les concours de recrutement dans le corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale régi par le décret du 27 juin 2011 précité, dont les arrêtés d'ouverture ont été publiés avant la date d'entrée en vigueur du présent décret, demeurent régis par les dispositions applicables à la date de publication de ces arrêtés.
Les lauréats des concours d'accès au corps cité au premier alinéa, dont la nomination n'a pas été prononcée dans ce corps avant l'entrée en vigueur du présent décret, sont nommés en qualité de stagiaire dans le corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale régi par le présent décret, en application des dispositions des articles 7 (Stage et titularisation des fonctionnaires) à 13 (Classement des fonctionnaires ayant travaillé dans l'UE).

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En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Nomination des lauréats de concours comme stagiaires

Résumé. Les lauréats des concours pour devenir manipulateurs d'électroradiologie médicale avant l'entrée en vigueur du décret sont nommés stagiaires et suivent un stage d'un an.

Les concours de recrutement dans le corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale régi par le décret du 27 juin 2011 précité, dont les arrêtés d'ouverture ont été publiés avant la date d'entrée en vigueur du présent décret, demeurent régis par les dispositions applicables à la date de publication de ces arrêtés.
Les lauréats des concours d'accès au corps cité au premier alinéa, dont la nomination n'a pas été prononcée dans ce corps avant l'entrée en vigueur du présent décret, sont nommés en qualité de stagiaire dans le corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale régi par le présent décret, en application des dispositions des articles 7 (Stage et titularisation des fonctionnaires) à 13 (Classement des fonctionnaires ayant travaillé dans l'UE).

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En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

Source : Légifrance