Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des missions des directions régionales des finances publiques
Résumé. Les directions régionales des finances publiques assurent désormais la stratégie immobilière de l'État et de ses opérateurs dans leur région.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2009-707 du 16 juin 2009Art. 3 : Rôles des directions régionales des finances publiques
→ Version 4
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- Décret n° 2009-707 du 16 juin 2009Art. 3
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