Décret n°2017-1255 du 8 août 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2009-707 du 16 juin 2009

Art. 3

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Extension des missions des directions régionales des finances publiques

Résumé. Les directions régionales des finances publiques assurent désormais la stratégie immobilière de l'État et de ses opérateurs dans leur région.

A modifié les dispositions suivantes :

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