Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout du paiement par timbre dématérialisé pour les taxes liées aux véhicules
Résumé. La taxe pour les permis de conduire et certificats d'immatriculation peut maintenant être payée avec un timbre électronique.
A modifié les dispositions suivantes :