Décret n°2017-1209 du 31 juillet 2017

Article 1

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Article 1

Le décret du 19 juillet 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles d'accès aux données de la gendarmerie) à 4 (Modification d'un décret de juillet 2012) du présent décret.

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En vigueur depuis le 3 août 2017

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Modification d'un décret sur la sécurité nationale

Résumé. Un décret modifie un autre décret pour ajouter des règles sur la sécurité nationale et les informations personnelles des militaires.

Le décret du 19 juillet 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles d'accès aux données de la gendarmerie) à 4 (Modification d'un décret de juillet 2012) du présent décret.

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