Décret n°2017-1200 du 27 juillet 2017

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R3224-2, Art. R3224-3, Art. R3224-4, Art. R3224-5, Art. R3224-6, Art. R3224-7, Art. R3224-8, Art. R3224-9, Art. R3224-10

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Chapitre V : Saint-Martin

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R3224-1, Art. R3225-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Chapitre IV : Projet territorial de santé mentale

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R3224-1

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Création et modification d'articles sur la santé mentale

Résumé. Un décret crée et modifie des articles pour améliorer l'organisation de la santé mentale, notamment à Saint-Martin.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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