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Décret n°2017-1200 du 27 juillet 2017

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre V : Saint-Martin
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre V : Saint-Martin

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre IV : Projet territorial de santé mentale
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre IV : Projet territorial de santé mentale

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R3224-1 → Version 1
- Code de la santé publique
Art. R3224-1

Effets de cet article

Historique des versions

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R3224-2, Art. R3224-3, Art. R3224-4, Art. R3224-5, Art. R3224-6, Art. R3224-7, Art. R3224-8, Art. R3224-9, Art. R3224-10

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Chapitre V : Saint-Martin

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R3224-1, Art. R3225-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Chapitre IV : Projet territorial de santé mentale

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R3224-1