Décret n°2017-1198 du 27 juillet 2017

Article 1-1

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Article 1-1

Les dispositions du présent décret ne s'appliquent pas aux logements de la classe F ou de la classe G, au sens de l'article L. 173-1-1 du code de la construction et de l'habitation (Classification des bâtiments par performance énergétique).

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Exclusion des logements très énergivores

Résumé. Certains logements très énergivores (classes F et G) sont exclus des règles d'un décret sur la rénovation énergétique.

Les dispositions du présent décret ne s'appliquent pas aux logements de la classe F ou de la classe G, au sens de l'article L. 173-1-1 du code de la construction et de l'habitation (Classification des bâtiments par performance énergétique).

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