Décret n°2017-1184 du 20 juillet 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D781-90, Art. D781-91

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Modification des coefficients de points de retraite pour les agriculteurs

Résumé. Les coefficients de calcul des points de retraite pour les agriculteurs non-salariés sont ajustés pour les années 2017 et 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

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