En vigueur depuis le 21 juillet 2017
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Extension territoriale d'un décret
Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Décret n°2017-1176 du 18 juillet 2017
Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
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En vigueur depuis le 21 juillet 2017
Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
En vigueur depuis le vendredi 21 juillet 2017
Source : Légifrance