Décret n°2017-1176 du 18 juillet 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de procédure pénale

Art. R92

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Réduction des frais pris en charge par la justice pénale

Résumé. Le décret réduit la liste des frais pris en charge par la justice pénale en supprimant plusieurs catégories détaillées et en les regroupant sous un seul article.

A modifié les dispositions suivantes :

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