Retour à la section

Chapitre Ier

Dispositions relatives au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Article suivant

Article 3

JORF n°0167 du 19 juillet 2017

Article 2

Article 2

A l'article R. 322-2:
1° Avant le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres élabore un document stratégique d'intervention à long terme. » ;
2° Au premier alinéa devenu le deuxième, après les mots : « compte tenu de la réglementation en vigueur, » sont insérés les mots : « de sa stratégie d'intervention à long terme ».

1 version

Historique des versions

Version 1

A l'article R. 322-2:

1° Avant le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres élabore un document stratégique d'intervention à long terme. » ;

2° Au premier alinéa devenu le deuxième, après les mots : « compte tenu de la réglementation en vigueur, » sont insérés les mots : « de sa stratégie d'intervention à long terme ».