Décret n°2017-1168 du 13 juillet 2017

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 98-387 du 19 mai 1998

Art. 7

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Modification des règles de réunion du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration d'une institution culturelle doit se réunir au moins deux fois par an, avec des règles précises pour la convocation et les délibérations.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 98-387 du 19 mai 1998Art. 7 → Version 5
- Décret n° 98-387 du 19 mai 1998
Art. 7

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