Décret n°2017-1168 du 13 juillet 2017

Article 1

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Article 1

Le décret du 19 mai 1998 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des missions de l'établissement) à 11 (Modification de la présentation des dépenses d'un établissement) du présent décret.

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En vigueur depuis le 17 juillet 2017

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Modification des missions d'un établissement public culturel

Résumé. Un décret modifie un ancien décret pour mettre à jour les missions d'un établissement public lié à la culture et au patrimoine immobilier.

Le décret du 19 mai 1998 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des missions de l'établissement) à 11 (Modification de la présentation des dépenses d'un établissement) du présent décret.

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