Décret n°2017-1168 du 13 juillet 2017

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 98-387 du 19 mai 1998

Art. 15

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Modification de la présentation des dépenses d'un établissement

Résumé. Les dépenses de l'établissement sont maintenant présentées sous forme d'enveloppes définies par un décret de 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 98-387 du 19 mai 1998Art. 15 → Version 2
- Décret n° 98-387 du 19 mai 1998
Art. 15

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