En vigueur depuis le 12 juillet 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attributions du secrétaire d'Etat
Résumé. Le secrétaire d'Etat peut utiliser les services du ministre de la transition écologique pour faire son travail.
Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat dispose, en tant que de besoin, des services placés sous l'autorité du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, ou dont il dispose.