Décret n°2017-1147 du 10 juillet 2017

Article 1

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Article 1

M. Sébastien LECORNU, secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, connaît de toutes les affaires que lui confie le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2017

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Attributions du secrétaire d'Etat à la transition écologique

Résumé. Sébastien Lecornu est chargé de gérer les affaires confiées par le ministre de la transition écologique.

M. Sébastien LECORNU, secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, connaît de toutes les affaires que lui confie le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire.

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En vigueur depuis le mercredi 12 juillet 2017

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