Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout des établissements de monnaie électronique et de paiement au comité consultatif du secteur financier
Résumé. Le comité consultatif du secteur financier inclut désormais les établissements de monnaie électronique et de paiement.
A modifié les dispositions suivantes :