Décret n°2017-1138 du 5 juillet 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le collège électoral pour l'élection des sénateurs est convoqué le dimanche 24 septembre 2017 afin de procéder à l'élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France appartenant à la série n° 1 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convocations des électeurs pour les sénatoriales

Résumé. Le décret fixe la date du 24 septembre 2017 pour l'élection de six sénateurs représentant les Français à l'étranger.

Le collège électoral pour l'élection des sénateurs est convoqué le dimanche 24 septembre 2017 afin de procéder à l'élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France appartenant à la série n° 1 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 juillet 2017

Source : Légifrance