Décret n°2017-1138 du 5 juillet 2017

Article 2

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Article 2

Les déclarations de candidature sont déposées au ministère des affaires étrangères au plus tard le lundi 4 septembre 2017 à 18 heures.

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En vigueur depuis le 8 juillet 2017

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Dépôt des déclarations de candidature pour les sénateurs représentant les Français de l'étranger

Résumé. Les candidats doivent envoyer leur déclaration au ministère des Affaires étrangères avant le 4 septembre à 18h pour l'élection des sénateurs représentant les Français de l'étranger.

Les déclarations de candidature sont déposées au ministère des affaires étrangères au plus tard le lundi 4 septembre 2017 à 18 heures.

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En vigueur depuis le samedi 8 juillet 2017

Source : Légifrance