Décret n°2017-1133 du 4 juillet 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-290 du 4 mars 2014

Art. 55, Art. 60

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Modification des procédures électorales

Résumé. Les horaires de mise à disposition des bulletins de vote sont ajustés, et les procurations établies hors de France peuvent désormais être envoyées par courrier électronique.

A modifié les dispositions suivantes :

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