Décret n°2017-1131 du 3 juillet 2017

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008

Art. 20

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Suppression d'une condition de nomination des lieutenants

Résumé. Les élèves de l'Ecole de l'air sont nommés lieutenants dès leur sortie.

A modifié les dispositions suivantes :

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