Décret n°2017-1131 du 3 juillet 2017

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008

Art. 18

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Modification des conditions de diplôme pour les recrutements militaires

Résumé. Les conditions de diplôme pour les recrutements dans l'armée peuvent être appréciées jusqu'au 1er décembre de l'année d'admission.

A modifié les dispositions suivantes :

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