Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Uniformisation des règles de scolarité pour les élèves officiers
Résumé. Les règles de scolarité des élèves officiers sont simplifiées et uniformisées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008Art. 13 : Formation des élèves officiers
→ Version 2
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- Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008Art. 13