Décret n°2017-1131 du 3 juillet 2017

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008

Art. 13

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Uniformisation des règles de scolarité pour les élèves officiers

Résumé. Les règles de scolarité des élèves officiers sont simplifiées et uniformisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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