Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de démission pour les officiers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008Art. 37
Décret n°2017-1131 du 3 juillet 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008
Art. 37
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008Art. 37
cite
Source : Légifrance
Modification du classement des lieutenants dans l'armée de l'air
Décret n°2017-1131 du 3 juillet 2017 · art. 11
Conditions de démission pour les officiers
Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008 · art. 37 (VD)
Conditions et modalités de liquidation de la pension pour les fonctionnaires et militaires
Code des pensions civiles et militaires de retraite · art. L24
Conditions de démission ou de résiliation de contrat pour un militaire
Code de la défense · art. L4139-13