Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'affectation des officiers de l'air
Résumé. Les officiers de l'air rayés du personnel navigant peuvent être affectés dans d'autres corps, avec des conditions modifiées pour leur nomination.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008Art. 38 : Réaffectation des officiers de l'air
→ Version 2
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- Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008Art. 38