Décret n°2017-1131 du 3 juillet 2017

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008

Art. 38

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Modification des conditions d'affectation des officiers de l'air

Résumé. Les officiers de l'air rayés du personnel navigant peuvent être affectés dans d'autres corps, avec des conditions modifiées pour leur nomination.

A modifié les dispositions suivantes :

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