A modifié les dispositions suivantes : > - Code des postes et des communications électroniques > > Sct. Chapitre VI : Protection des câbles sous-marins. > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code des postes et des communications électroniques > > Sct. Chapitre V : Guichet unique identifiant les maîtres d'ouvrage et leurs opérations de travaux d'installation ou de renforcement d'infrastructures d'accueil , Art. R42-2 > >