A modifié les dispositions suivantes :
Code des postes et des communications électroniquesSct. Chapitre VI : Protection des câbles sous-marins.
- Code des postes et des communications électroniquesSct. Chapitre VI : Protection des câbles sous-marins.
A créé les dispositions suivantes :
Code des postes et des communications électroniquesSct. Chapitre V : Guichet unique identifiant les maîtres d'ouvrage et leurs opérations de travaux d'installation ou de renforcement d'infrastructures d'accueilCode des postes et des communications électroniquesArt. R42-2 → Version 1
- Code des postes et des communications électroniquesSct. Chapitre V : Guichet unique identifiant les maîtres d'ouvrage et leurs opérations de travaux d'installation ou de renforcement d'infrastructures d'accueil , Art. R42-2