Décret n°2017-109 du 30 janvier 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-1279 du 23 octobre 2002

Art. 1

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Adaptation des règles de travail pour les policiers

Résumé. Les règles de travail des policiers sont adaptées pour répondre aux besoins de sécurité, avec des limites sur la durée hebdomadaire et des périodes de repos obligatoires.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-1279 du 23 octobre 2002Art. 1 → Version 2
- Décret n°2002-1279 du 23 octobre 2002
Art. 1

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