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Adaptation des règles de travail pour les policiers
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1279 du 23 octobre 2002Art. 1
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Décret n°2017-109 du 30 janvier 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1279 du 23 octobre 2002
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1279 du 23 octobre 2002Art. 1
Cité par
Source : Légifrance
Dérogation aux conditions de travail pour les chefs de service
Décret n°2017-109 du 30 janvier 2017 · art. 2
Modification des compensations pour les agents
Décret n°2017-109 du 30 janvier 2017 · art. 3
Modification des règles d'organisation du travail pour certains agents de police
Décret n°2017-109 du 30 janvier 2017 · art. 4
Art. 1 (M)
Décret n°2002-1279 du 23 octobre 2002