Décret n°2017-1059 du 10 mai 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

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Sct. Section 5 : La Conférence permanente du sport féminin, Art. D142-39, Art. D142-40, Art. D142-41, Art. D142-42

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Modification des règles de la Conférence permanente du sport féminin

Résumé. La Conférence permanente du sport féminin voit ses règles de fonctionnement et de composition modifiées pour mieux promouvoir l'égalité dans le sport.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Section 5 : La Conférence permanente du sport fémininCode du sportArt. D142-39 : Rôle de la Conférence permanente du sport fémininCode du sportArt. D142-40 : Composition de la Conférence permanente du sport féminin
- Code du sport.
Sct. Section 5 : La Conférence permanente du sport féminin, Art. D142-39, Art. D142-40, Art. D142-41, Art. D142-42

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