Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de la Conférence permanente du sport féminin
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Sct. Section 5 : La Conférence permanente du sport féminin, Art. D142-39, Art. D142-40, Art. D142-41, Art. D142-42