Décret n°2017-1047 du 10 mai 2017

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du patrimoine

Art. D422-7-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du patrimoine

Art. D422-10

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du patrimoine

Art. D422-6, Art. D422-9, Art. D423-5

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Réforme du Conseil artistique des musées nationaux

Résumé. Le décret modifie la composition et le fonctionnement du Conseil artistique des musées nationaux, notamment en créant une délégation permanente pour les acquisitions urgentes.

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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