Article D422-10
Abrogé depuis le 2017-05-12 par Décret n°2017-1047 du 10 mai 2017 - art. 1
Les membres du Conseil artistique des musées nationaux exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.
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