Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,
Vu le code du patrimoine, notamment son livre IV ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.* 133-3 à R.* 133-15 ;
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,
Décrète :
A créé les dispositions suivantes : > - Code du patrimoine > > Art. D422-7-1 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du patrimoine > > Art. D422-10 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du patrimoine > > Art. D422-6, Art. D422-9, Art. D423-5 > >
1 version
1 créé
3 modifiés
1 abrogé
Le Conseil artistique des musées nationaux en place à la date de publication du présent décret demeure en fonction jusqu'à l'installation du conseil, dans sa composition résultant du présent décret, qui doit intervenir dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent décret.
1 version
La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 mai 2017.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture et de la communication,
Audrey Azoulay