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Décret n°2017-1047 du 10 mai 2017

relatif au Conseil artistique des musées nationaux

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Modification du Conseil artistique des musées nationaux

Résumé. Un décret modifie le Conseil artistique des musées nationaux pour accélérer les acquisitions urgentes et prolonge temporairement son fonctionnement.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,

Vu le code du patrimoine, notamment son livre IV ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.* 133-3 à R.* 133-15 ;

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,

Décrète :

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Réforme du Conseil artistique des musées nationaux

Résumé. Le décret modifie la composition et le fonctionnement du Conseil artistique des musées nationaux, notamment en créant une délégation permanente pour les acquisitions urgentes.

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 mai 2017

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Prolongation temporaire du Conseil artistique des musées nationaux

Résumé. Le Conseil artistique des musées nationaux reste en place temporairement jusqu'à la mise en place d'un nouveau conseil dans les deux mois.

Le Conseil artistique des musées nationaux en place à la date de publication du présent décret demeure en fonction jusqu'à l'installation du conseil, dans sa composition résultant du présent décret, qui doit intervenir dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent décret.

En vigueur depuis le 12 mai 2017

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Application d'un décret sur le patrimoine

Résumé. La ministre de la culture est responsable de l'application d'un décret qui modifie le Code du patrimoine.

La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mai 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture et de la communication,

Audrey Azoulay

En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2017

Décret n°2017-1047 du 10 mai 2017
Article 1
Article 2
Article 3