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Réforme du Conseil artistique des musées nationaux
A créé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoineArt. D422-7-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoineArt. D422-10
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Réduction du nombre globalet révision des modalités d’affectationCode du patrimoineArt. D422-9 : Règles pour le Conseil artistique des musées nationaux
→ Version 2 : Ajout de règles sur la participation et les fraisCode du patrimoineArt. D423-5 : Procédure d'urgence pour les acquisitions des musées nationaux
→ Version 2 : Simplification du dispositif et ajout d’un rapport obligatoire
- Code du patrimoineArt. D422-6, Art. D422-9, Art. D423-5
1 version
1 créé
3 modifiés
1 abrogé