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Décret n°2017-1047 du 10 mai 2017

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,

Vu le code du patrimoine, notamment son livre IV ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.* 133-3 à R.* 133-15 ;

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,

Décrète :

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

Code du patrimoineArt. D422-7-1 → Version 1
- Code du patrimoine
Art. D422-7-1

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du patrimoineArt. D422-10 → Version 1
- Code du patrimoine
Art. D422-10

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

1 créé

3 modifiés

1 abrogé

Article 2

Créé le 12 mai 2017

Le Conseil artistique des musées nationaux en place à la date de publication du présent décret demeure en fonction jusqu'à l'installation du conseil, dans sa composition résultant du présent décret, qui doit intervenir dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent décret.

1 version

Article 3

Créé le 12 mai 2017

La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 10 mai 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture et de la communication,

Audrey Azoulay

En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2017

Décret n°2017-1047 du 10 mai 2017
Article 1
Article 2
Article 3