Décret n°2017-1040 du 10 mai 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R328-1, Art. R328-2, Art. R328-3, Art. R328-4, Art. R328-5, Art. R328-6, Art. R328-7, Art. R328-8, Art. R328-9, Art. R328-10, Art. R328-11, Art. R328-12, Art. R328-13

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Modification des règles de gestion pour Paris La Défense

Résumé. Le décret modifie les règles de gestion et de fonctionnement de l'établissement public Paris La Défense, notamment la composition et les attributions du conseil d'administration, ainsi que les modalités de publication des décisions.

A modifié les dispositions suivantes :

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