Article R2221-35
Abrogé depuis le 2001-02-27
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réévaluation des immobilisations
Résumé Les biens de l'entreprise peuvent être réévalués, comme les entreprises commerciales le font.
Mots-clés : immobilisations réévaluation entreprises commerciales comptabilité
Les immobilisations peuvent être réévaluées selon les dispositions applicables aux entreprises commerciales.
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