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Décret n°2017-1039 du 10 mai 2017

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'urbanismeSct. Paragraphe 3 : Création d'unités touristiques nouvelles dans les communes non couvertes par un schéma de cohérence territoriale ou par un plan local d'urbanismeCode de l'urbanismeArt. R122-11 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R122-13 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R122-15 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R122-17Code de l'urbanismeArt. R122-14 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R122-16Code de l'urbanismeArt. R122-18 → Version 1
-Code de l'urbanisme
Sct. Paragraphe 3 : Création d'unités touristiques nouvelles dans les communes non couvertes par un schéma de cohérence territoriale ou par un plan local d'urbanisme, Art. R122-11, Art. R122-13 , Art. R122-15, Art. R122-17, Art. R122-14, Art. R122-16, Art. R122-18

A modifié les dispositions suivantes :

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme
Sct. Paragraphe 3 : Création d'unités touristiques nouvelles dans les communes non couvertes par un schéma de cohérence territoriale ou par un plan local d'urbanisme, Art. R122-11, Art. R122-13 , Art. R122-15, Art. R122-17, Art. R122-14, Art. R122-16, Art. R122-18

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme
Art. R122-10, Art. R122-9, Art. R122-15, Art. R122-18, Art. R122-13, Art. R122-14, Art. R122-17, Art. R122-12, Art. R122-11, Art. R122-5