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Précision des critères pour les unités touristiques nouvelles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement complet du contenuCode de l'urbanismeArt. R122-5 : Règles pour les unités touristiques nouvelles en montagne
- Code de l'urbanismeSct. Paragraphe 1 : Dispositions communes aux unités touristiques nouvelles structurantes et locales, Art. R122-4, Art. R122-5, Art. R122-6, Art. R122-7, Art. R122-9, Art. R122-8