Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une étape préalable pour les projets d'urbanisme en montagne
Résumé. L'étude d'un projet d'urbanisme en montagne doit maintenant être soumise à la commission départementale avant l'examen conjoint pour une mise en compatibilité des documents.
A modifié les dispositions suivantes :