Décret n°2017-1039 du 10 mai 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R104-12

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Modification des évaluations environnementales pour les plans locaux d'urbanisme en zones de montagne

Résumé. L'évaluation environnementale des plans locaux d'urbanisme en zones de montagne ne s'applique plus qu'à la création ou à l'extension d'une unité touristique nouvelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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