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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des évaluations environnementales pour les plans locaux d'urbanisme en zones de montagne
Résumé. L'évaluation environnementale des plans locaux d'urbanisme en zones de montagne ne s'applique plus qu'à la création ou à l'extension d'une unité touristique nouvelle.
A modifié les dispositions suivantes :