Décret n°2017-1039 du 10 mai 2017

Article 1

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Article 1

Le code de l'urbanisme est modifié conformément aux articles 2 (Modification des évaluations environnementales pour les plans locaux d'urbanisme en zones de montagne) à 7 (Extension du champ d'application de l'avis favorable) du présent décret.

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Annulé26 juin 2019

Créé le 1 août 2017 · Annulé le 26 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code de l'urbanisme

Résumé. Un décret modifie le code de l'urbanisme pour simplifier les règles sur les constructions et les zones protégées.

Le code de l'urbanisme est modifié conformément aux articles 2 (Modification des évaluations environnementales pour les plans locaux d'urbanisme en zones de montagne) à 7 (Extension du champ d'application de l'avis favorable) du présent décret.

Historique des versions

Annulé depuis le mercredi 26 juin 2019

En vigueur du mardi 1 août 2017 au mardi 25 juin 2019

Source : Légifrance