Décret n°2017-1037 du 10 mai 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R329-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des termes dans l'article R329-1 du Code de l'urbanisme

Résumé. La nouvelle version de l'article R329-1 du Code de l'urbanisme supprime le qualificatif 'à titre principal' et remplace 'en outre' par 'également', sans changer le contenu substantiel.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance