Décret n°2017-1037 du 10 mai 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'urbanisme

Sct. Section 1 : Régime de l'organisme de foncier solidaire

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Modification des règles pour les organismes de foncier solidaire

Résumé. Un décret modifie les règles pour les organismes de foncier solidaire, qui aident à rendre le logement plus abordable.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'urbanismeSct. Section 1 : Régime de l'organisme de foncier solidaire
- Code de l'urbanisme
Sct. Section 1 : Régime de l'organisme de foncier solidaire

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