Décret n°2017-1034 du 10 mai 2017

Article 4

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Article 4

Un arrêté conjoint des ministres chargés de la fonction publique, du budget et de l'agriculture fixe le montant des indemnités prévues aux articles 2 (Indemnité de formation pour les élèves stagiaires) et 3 (Indemnité forfaitaire pour les stages éloignés).
Ces indemnités peuvent être versées mensuellement.

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En vigueur depuis le 12 mai 2017

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Fixation des indemnités pour les stagiaires de l'enseignement agricole

Résumé. Un décret précise que le montant des indemnités pour les stagiaires de l'enseignement agricole sera fixé par un arrêté ministériel et peut être versé chaque mois.

Un arrêté conjoint des ministres chargés de la fonction publique, du budget et de l'agriculture fixe le montant des indemnités prévues aux articles 2 (Indemnité de formation pour les élèves stagiaires) et 3 (Indemnité forfaitaire pour les stages éloignés).
Ces indemnités peuvent être versées mensuellement.

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En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2017

Source : Légifrance