En vigueur depuis le 12 mai 2017
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Fixation des indemnités pour les stagiaires de l'enseignement agricole
Un arrêté conjoint des ministres chargés de la fonction publique, du budget et de l'agriculture fixe le montant des indemnités prévues aux articles 2 (Indemnité de formation pour les élèves stagiaires) et 3 (Indemnité forfaitaire pour les stages éloignés).
Ces indemnités peuvent être versées mensuellement.