Article 2
A l'annexe II du décret susvisé du 10 novembre 2015, le 2° intitulé : « Ordre des géomètres-experts » est abrogé.
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A l'annexe II du décret susvisé du 10 novembre 2015, le 2° intitulé : « Ordre des géomètres-experts » est abrogé.
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A l'annexe II du décret susvisé du 10 novembre 2015, le 2° intitulé : « Ordre des géomètres-experts » est abrogé.