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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Harmonisation des délais d'autorisation pour les professions de santé
Résumé. Les délais d'acceptation pour diverses autorisations professionnelles dans le domaine de la santé sont harmonisés à trois mois.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-1457 du 10 novembre 2015Art. Annexe II → Version 2
- DÉCRET n°2015-1457 du 10 novembre 2015Art. Annexe II