JORF n°0025 du 29 janvier 2017

Article 2

Article 2

A l'annexe II du décret susvisé du 10 novembre 2015, le 2° intitulé : « Ordre des géomètres-experts » est abrogé.


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Version 1

A l'annexe II du décret susvisé du 10 novembre 2015, le 2° intitulé : « Ordre des géomètres-experts » est abrogé.