Décret n°2017-103 du 27 janvier 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 96-478 du 31 mai 1996

Art. 7-1, Art. 17, Art. 18, Art. 40, Art. 58, Art. 61, Art. 71

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Modification des règles de candidature et d'inscription des géomètres-experts

Résumé. Les modifications apportées par le décret concernent les règles de candidature et d'inscription des géomètres-experts, notamment en introduisant une parité hommes-femmes et en simplifiant les procédures.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 96-478 du 31 mai 1996Art. 7-1 → Version 5Décret n° 96-478 du 31 mai 1996Art. 17 → Version 4Décret n° 96-478 du 31 mai 1996Art. 18 → Version 2
- Décret n° 96-478 du 31 mai 1996
Art. 7-1, Art. 17, Art. 18, Art. 40, Art. 58, Art. 61, Art. 71

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