JORF n°0110 du 11 mai 2017

Article 11

Article 11

Au 1er août 2017, les officiers de gendarmerie du grade de lieutenant-colonel et classés au 4e échelon de leur grade sont reclassés dans les échelons conformément au tableau suivant :

| SITUATION ACTUELLE | SITUATION NOUVELLE |ANCIENNETÉ DE GRADE
conservée| | |--------------------|--------------------------|-------------------------------------|------------------| | 4e échelon |A partir de 7 ans de grade| 5e échelon |Ancienneté acquise| |Avant 7 ans de grade| 4e échelon | Ancienneté acquise | |


Historique des versions

Version 1

Au 1er août 2017, les officiers de gendarmerie du grade de lieutenant-colonel et classés au 4e échelon de leur grade sont reclassés dans les échelons conformément au tableau suivant :

SITUATION ACTUELLE

SITUATION NOUVELLE

ANCIENNETÉ DE GRADE

conservée

4e échelon

A partir de 7 ans de grade

5e échelon

Ancienneté acquise

Avant 7 ans de grade

4e échelon

Ancienneté acquise