Décret n°2017-1024 du 10 mai 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008

Art. 24

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Suppression du plafond des promotions pour les gendarmes

Résumé. Les gendarmes peuvent être promus au grade de maréchal des logis-chef après quatre ans d'ancienneté ou quinze ans de service, sans limite de promotions.

A modifié les dispositions suivantes :

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