Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du plafond des promotions pour les gendarmes
Résumé. Les gendarmes peuvent être promus au grade de maréchal des logis-chef après quatre ans d'ancienneté ou quinze ans de service, sans limite de promotions.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008Art. 24 : Conditions de promotion des sous-officiers de gendarmerie
→ Version 4
→ Version 4
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008Art. 24