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Chapitre Ier

Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017

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Article 1

JORF n°0110 du 11 mai 2017

Article 1

Article 1

Le quatrième alinéa du I de l'article 24 du décret du 12 septembre 2008 susvisé est supprimé.

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Version 1

Le quatrième alinéa du I de l'article 24 du décret du 12 septembre 2008 susvisé est supprimé.