Décret n°2017-1024 du 10 mai 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008

Art. 6-1

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Modification des conditions d'accès aux échelons du grade de gendarme

Résumé. Les conditions d'accès aux échelons du grade de gendarme sont modifiées, notamment la durée d'ancienneté exigée pour passer à l'échelon supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

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